Conditions générales d’utilisation du site zelavionara.sbs

L’accès et l’usage du site zelavionara.sbs sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire avec attention avant toute utilisation.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées : nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes suivants désignent :

• “Site” : site internet zelavionara.sbs édité par notre entreprise et ses contenus associés.
• “Utilisateur” : toute personne consultant ou utilisant le site à titre privé ou professionnel.
• “Services” : ensemble des diagnostics, audits et solutions de structuration sémantique proposés par Zelavionara.
• “Formulaire” : espace permettant de saisir une demande de contact ou de service.

Utilisation des services

L’utilisation du site ou des services doit respecter la législation française en vigueur et les usages du web. Notre site est destiné à un usage professionnel ou personnel non commercial sauf accord écrit.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux utilisateurs majeurs capables juridiquement selon la loi française. Toute utilisation par une personne mineure engage la responsabilité de ses représentants légaux.

La navigation implique l’acceptation des présentes conditions.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande sur le site.
• Respecter l’intégrité du site et ne pas perturber son bon fonctionnement.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation du site.
• Signaler immédiatement tout abus ou incident rencontré lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Envoyer des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
• Collecter ou exploiter des données sans consentement préalable.
• Usurper l’identité d’un tiers par le biais du site ou de ses formulaires.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des informations protégées ou sensibles.
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatiques de collecte non autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, méthodologies, visuels, marques, logos…) présents sur zelavionara.sbs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis via formulaire reste sous votre responsabilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu contraire à la législation.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à notre politique de confidentialité accessible depuis le site. Lire la politique vie privée

Limite de responsabilité et avertissements

L’accès au site s’effectue sous votre entière responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation.

Restriction de responsabilité

Zelavionara n’est pas responsable des dégâts liés à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès au site ou à ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Zelavionara contre toute réclamation en lien avec des usages ou contenus fournis non conformes.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit français s’applique à toutes les présentes conditions et relations contractuelles.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre le service à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer, veuillez consulter la date de mise à jour sur cette page pour en prendre connaissance.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et Zelavionara pour l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.

Contact support et informations

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée ou via le formulaire.